{"id":1572,"date":"2018-10-17T03:25:55","date_gmt":"2018-10-17T01:25:55","guid":{"rendered":"http:\/\/source.wpopal.com\/auros\/?page_id=1572"},"modified":"2020-11-25T16:38:18","modified_gmt":"2020-11-25T15:38:18","slug":"cgv","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/institut-belle-amazone.fr\/index.php\/cgv\/","title":{"rendered":"CGV"},"content":{"rendered":"\t\t
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Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par une personne physique (ci-apr\u00e8s le \u00ab CLIENT\u00bb) sur le site Internet institut-belle-amazone.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab SITE \u00bb) aupr\u00e8s de institut-belle-amazone.fr  email : belamazone@orange.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab VENDEUR \u00bb).<\/p>\n

IMPORTANT :<\/p>\n

Toute commande pass\u00e9e sur le Site implique obligatoirement l\u2019acceptation sans r\u00e9serve du CLIENT des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales <\/p>\n


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ARTICLE 1. DEFINITIONS<\/span><\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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Les termes employ\u00e9s ci-apr\u00e8s ont, dans les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales, la signification suivante :<\/p>\n

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  • \u00ab CLIENT \u00bb<\/strong> : d\u00e9signe le cocontractant du VENDEUR, qui garantit avoir la qualit\u00e9 de consommateur telle que d\u00e9finie par le droit et la jurisprudence fran\u00e7aise. A ce titre, il est express\u00e9ment pr\u00e9vu que le CLIENT agit en dehors de toute activit\u00e9 habituelle ou commerciale.<\/li>\n
  • \u00ab LIVRAISON \u00bb<\/strong> : d\u00e9signe la premi\u00e8re pr\u00e9sentation des PRODUITS command\u00e9s par le CLIENT \u00e0 l\u2019adresse de livraison indiqu\u00e9e lors de la commande.<\/li>\n
  • \u00ab PRODUITS \u00bb<\/strong> : d\u00e9signe l\u2019ensemble des produits disponibles sur le SITE.<\/li>\n
  • \u00ab TERRITOIRE \u00bb<\/strong> : d\u00e9signe la FRANCE M\u00e9tropolitaine (hors DOM\/TOM).<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n
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    ARTICLE 2. OBJET<\/span>
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    Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales r\u00e9gissent la vente par le VENDEUR \u00e0 ses CLIENTS des PRODUITS.<\/p>\n

    Le CLIENT est clairement inform\u00e9 et reconna\u00eet que le SITE s\u2019adresse aux consommateurs et que les professionnels doivent contacter le service commercial du VENDEUR afin de b\u00e9n\u00e9ficier de conditions contractuelles distinctes<\/p>\n


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    ARTICLE 3. ACCEPTATION DES CONDITIONS GENERALES<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 lire attentivement les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales et les accepter, avant de proc\u00e9der au paiement d\u2019une commande de PRODUITS pass\u00e9e sur le SITE. <\/p>\n

    Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es en bas de chaque page du SITE au moyen d\u2019un lien et doivent \u00eatre consult\u00e9es avant de passer la commande. Le CLIENT est invit\u00e9 \u00e0 lire attentivement, t\u00e9l\u00e9charger, imprimer les Conditions G\u00e9n\u00e9rales et \u00e0 en conserver une copie.<\/p>\n

    Le VENDEUR conseille au CLIENT de lire les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 chaque nouvelle commande, la derni\u00e8re version desdites Conditions s\u2019appliquant \u00e0 toute nouvelle commande de PRODUITS. <\/p>\n

    En cliquant sur le premier bouton pour passer la commande puis sur le second pour confirmer ladite commande, le CLIENT reconna\u00eet avoir lu, compris et accept\u00e9 les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sans limitation ni condition.<\/p>\n


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    ARTICLE 4. ACHAT DE PRODUITS SUR LE SITE<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    Pour pouvoir acheter un PRODUIT, le CLIENT doit \u00eatre \u00e2g\u00e9 d\u2019au moins 18 ans et disposer de la capacit\u00e9 l\u00e9gale ou, s\u2019il est mineur, \u00eatre en mesure de justifier de l\u2019accord de ses repr\u00e9sentants l\u00e9gaux. <\/p>\n

    Le CLIENT sera invit\u00e9 \u00e0 fournir des informations permettant de l\u2019identifier en compl\u00e9tant le formulaire disponible sur le SITE. Le signe (*) indique les champs obligatoires qui doivent \u00eatre remplis pour que la commande du CLIENT soit trait\u00e9e par le VENDEUR. Le CLIENT peut v\u00e9rifier sur le SITE le statut de sa commande. Le suivi des LIVRAISONS peut, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00eatre effectu\u00e9 en utilisant les outils de suivi en ligne de certains transporteurs. Le CLIENT peut \u00e9galement contacter le service commercial du VENDEUR \u00e0 tout moment par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 l\u2019adresse belamazone@orange.fr, afin d\u2019obtenir des informations sur le statut de sa commande. <\/p>\n

    Les informations que le CLIENT fournit au VENDEUR lors d\u2019une commande doivent \u00eatre compl\u00e8tes, exactes et \u00e0 jour. Le VENDEUR se r\u00e9serve le droit de demander au CLIENT de confirmer, par tout moyen appropri\u00e9, son identit\u00e9, son \u00e9ligibilit\u00e9 et les informations communiqu\u00e9es.<\/p>\n


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    ARTICLE 5. COMMANDES<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    Article 5.1    Caract\u00e9ristique des produits
    Le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9senter les caract\u00e9ristiques essentielles des PRODUITS (sur les fiches d\u2019information disponibles sur le SITE) et les informations obligatoires que le CLIENT doit recevoir en vertu du droit applicable.<\/p>\n

    Le CLIENT s\u2019engage \u00e0 lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le SITE.<\/p>\n

    Sauf indication expresse contraire sur le SITE, tous les PRODUITS vendus par le VENDEUR sont neufs et conformes \u00e0 la l\u00e9gislation europ\u00e9enne en vigueur et aux normes applicables en France.<\/p>\n

             Article 5.2.    Proc\u00e9dure de commande
    Les commandes de PRODUITS sont directement pass\u00e9es sur le SITE. Pour effectuer une commande, le CLIENT doit suivre les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessous (veuillez noter cependant qu\u2019en fonction de la page de d\u00e9marrage du CLIENT, les \u00e9tapes peuvent l\u00e9g\u00e8rement diff\u00e9rer).<\/p>\n

    5.2.1.     S\u00e9lection des PRODUITS et options d\u2019achat
    Le CLIENT devra s\u00e9lectionner le(s) PRODUIT(s) de son choix en cliquant sur le(s) PRODUIT(s) concern\u00e9(s) et en choisissant les caract\u00e9ristiques et les quantit\u00e9s souhait\u00e9es. Une fois le PRODUIT s\u00e9lectionn\u00e9, le PRODUIT est plac\u00e9 dans le panier du CLIENT. Ce dernier peut ensuite ajouter \u00e0 son panier autant de PRODUITS qu\u2019il le souhaite.<\/p>\n

    5.2.2.     Commandes
    Une fois les PRODUITS s\u00e9lectionn\u00e9s et plac\u00e9s dans son panier, le CLIENT doit cliquer sur le panier et v\u00e9rifier que le contenu de sa commande est correct. Si le CLIENT ne l\u2019a pas encore fait, il sera ensuite invit\u00e9 \u00e0 s\u2019identifier ou \u00e0 s\u2019inscrire.<\/p>\n

    Une fois que le CLIENT aura valid\u00e9 le contenu du panier et qu\u2019il se sera identifi\u00e9 \/ inscrit, s\u2019affichera \u00e0 son attention un formulaire en ligne compl\u00e9t\u00e9 automatiquement et r\u00e9capitulant le prix, les taxes applicables et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les frais de livraison.<\/p>\n

    Le CLIENT est invit\u00e9 \u00e0 v\u00e9rifier le contenu de sa commande (y compris la quantit\u00e9, les caract\u00e9ristiques et les r\u00e9f\u00e9rences des PRODUITS command\u00e9s, l\u2019adresse de facturation, le moyen de paiement et le prix) avant de valider son contenu.<\/p>\n

    Le CLIENT peut alors proc\u00e9der au paiement des PRODUITS en suivant les instructions figurant sur le SITE et fournir toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation et \u00e0 la LIVRAISON des PRODUITS. Concernant les PRODUITS pour lesquels des options sont disponibles, ces r\u00e9f\u00e9rences sp\u00e9cifiques apparaissent lorsque les bonnes options ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9es. Les commandes pass\u00e9es doivent comprendre toutes les informations n\u00e9cessaires au bon traitement de la commande.<\/p>\n

    Le CLIENT doit \u00e9galement s\u00e9lectionner le mode de livraison choisi.<\/p>\n

    5.2.3.     Accus\u00e9 de r\u00e9ception
    Une fois que toutes les \u00e9tapes d\u00e9crites ci-dessus sont compl\u00e9t\u00e9es, une page apparait sur le SITE afin d\u2019accuser r\u00e9ception de la commande du CLIENT. Une copie de l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande est automatiquement adress\u00e9e au CLIENT par courrier \u00e9lectronique, \u00e0 condition que l\u2019adresse \u00e9lectronique communiqu\u00e9e par le biais du formulaire d\u2019inscription soit correcte. .<\/p>\n

    Le VENDEUR n\u2019envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par t\u00e9l\u00e9copie.<\/p>\n

    5.2.4.     Facturation
    Pendant la proc\u00e9dure de commande, le CLIENT devra saisir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la facturation (le signe (*) indiquera les champs obligatoires devant \u00eatre remplis pour que la commande du CLIENT soit trait\u00e9e par le VENDEUR).<\/p>\n

    Le CLIENT doit notamment indiquer clairement toutes les informations relatives \u00e0 la LIVRAISON, en particulier l\u2019adresse exacte de LIVRAISON, ainsi que tout \u00e9ventuel code d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019adresse de LIVRAISON.<\/p>\n

    Le CLIENT doit \u00e9galement pr\u00e9ciser le moyen de paiement choisi.<\/p>\n

    Ni le bon de commande que le CLIENT \u00e9tablit en ligne, ni l\u2019accus\u00e9 de r\u00e9ception de la commande que le VENDEUR envoie au CLIENT par courrier \u00e9lectronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilis\u00e9, Le CLIENT recevra l\u2019original de la facture \u00e0 la LIVRAISON des PRODUITS, \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur du colis.<\/p>\n

             5.3.    Date de la commande
    La date de la commande est la date \u00e0 laquelle le VENDEUR accuse r\u00e9ception en ligne de la commande. Les d\u00e9lais indiqu\u00e9s sur le SITE ne commencent \u00e0 courir qu\u2019\u00e0 partir de cette date.<\/p>\n

             5.4.    Prix
    Pour tous les PRODUITS, le CLIENT trouvera sur le SITE des prix affich\u00e9s en euros toutes taxes comprises, ainsi que les frais de livraison applicables (en fonction du poids du colis, hors emballage et cadeaux, de l\u2019adresse de LIVRAISON et du transporteur ou mode de transport choisi).<\/p>\n

    Les prix incluent en particulier la taxe sur la valeur ajout\u00e9e (TVA) au taux en vigueur \u00e0 la date de commande. Toute modification du taux applicable peut impacter le prix des PRODUITS \u00e0 compter de la date d\u2019entr\u00e9e en vigueur du nouveau taux. <\/p>\n

    Le taux de TVA applicable est exprim\u00e9 en pourcentage de la valeur du PRODUIT vendu.<\/p>\n

    Les prix des fournisseurs du VENDEUR sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9s. En cons\u00e9quence, les prix indiqu\u00e9s sur le SITE peuvent changer. Ils peuvent \u00e9galement \u00eatre modifi\u00e9s en cas d\u2019offres ou de ventes sp\u00e9ciales.<\/p>\n

    Les prix indiqu\u00e9s sont valables, sauf erreur grossi\u00e8re. Le prix applicable est celui indiqu\u00e9 sur le SITE \u00e0 la date \u00e0 laquelle la commande est pass\u00e9e par le CLIENT.<\/p>\n

             5.5.    Disponibilit\u00e9 des PRODUITS
    Le professionnel s\u2019engage \u00e0 livrer le PRODUIT \u00e0 la date ou dans le d\u00e9lai indiqu\u00e9 au CLIENT, sauf si les parties en ont convenu autrement.<\/p>\n

    L\u2019indisponibilit\u00e9 d\u2019un PRODUIT est en principe indiqu\u00e9e sur la page du PRODUIT concern\u00e9. Les CLIENTS peuvent \u00e9galement \u00eatre inform\u00e9s du r\u00e9assort d\u2019un PRODUIT par le VENDEUR.<\/p>\n

    En tout \u00e9tat de cause, si l\u2019indisponibilit\u00e9 n\u2019a pas \u00e9t\u00e9 indiqu\u00e9e au moment de la commande, le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 informer le CLIENT sans d\u00e9lai si le PRODUIT est indisponible.<\/p>\n

    Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un PRODUIT est indisponible, le VENDEUR peut, et si les parties en conviennent, proposer un PRODUIT alternatif de qualit\u00e9 et de prix \u00e9quivalents, accept\u00e9 par le CLIENT.<\/p>\n

    Si le CLIENT d\u00e9cide d\u2019annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, il obtiendra le remboursement de toutes les sommes vers\u00e9es pour les PRODUITS indisponibles au plus tard dans les trente (30) jours du paiement.<\/p>\n

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    ARTICLE 7.     PAIEMENT<\/span><\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    7.1.    Moyens de paiement
    Le CLIENT peut payer ses PRODUITS en ligne sur le SITE suivant les moyens propos\u00e9s par le VENDEUR.<\/p>\n

    Le CLIENT garantit au VENDEUR qu\u2019il d\u00e9tient toutes les autorisations requises pour utiliser le moyen de paiement choisi.<\/p>\n

    Le VENDEUR prendra toutes les mesures n\u00e9cessaires pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 et la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le SITE. <\/p>\n

    Il est \u00e0 ce titre pr\u00e9cis\u00e9 que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le SITE sont transmises \u00e0 la banque du SITE et ne sont pas trait\u00e9es sur le SITE.<\/p>\n

             7.2.    Date de paiement
    En cas de paiement unique par carte de cr\u00e9dit, le compte du CLIENT sera d\u00e9bit\u00e9 d\u00e8s la commande de PRODUITS pass\u00e9e sur le SITE.<\/p>\n

    En cas de LIVRAISON partielle, le montant total sera d\u00e9bit\u00e9 du compte du CLIENT au plus t\u00f4t lorsque le premier colis sera exp\u00e9di\u00e9. Si le CLIENT d\u00e9cide d\u2019annuler sa commande de PRODUITS indisponibles, le remboursement s\u2019effectuera conform\u00e9ment au dernier paragraphe de l\u2019article 5.5 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

             7.3.    Retard ou refus de paiement
    Si la banque refuse de d\u00e9biter une carte ou autre moyen de paiement, le CLIENT devra contacter le Service Client du VENDEUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable.<\/p>\n

    Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d\u2019argent d\u00fb par le CLIENT s\u2019av\u00e8rerait impossible, la commande serait annul\u00e9e et la vente automatiquement r\u00e9sili\u00e9e.<\/p>\n

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    ARTICLE 8.     PREUVE ET ARCHIVAGE<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    Tout contrat conclu avec le CLIENT correspondant \u00e0 une commande d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 120 euros TTC sera archiv\u00e9 par le VENDEUR pendant une dur\u00e9e de dix (10) ans conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L. 213-1 du Code de la consommation. <\/p>\n

    Le VENDEUR accepte d\u2019archiver ces informations afin d\u2019assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat \u00e0 la demande du CLIENT.<\/p>\n

    En cas de litige, le VENDEUR aura la possibilit\u00e9 de prouver que son syst\u00e8me de suivi \u00e9lectronique est fiable et qu\u2019il garantit l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de la transaction.<\/p>\n

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    ARTICLE 9.    TRANSFERT DE PROPRIETE<\/span><\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    Le VENDEUR reste le propri\u00e9taire des PRODUITS livr\u00e9s jusqu\u2019\u00e0 leur complet paiement par le CLIENT.<\/p>\n

    Les dispositions ci-dessus ne font pas obstacle au transfert au CLIENT, au moment de la r\u00e9ception par lui, ou par un tiers d\u00e9sign\u00e9 par lui autre que le transporteur, des risques de perte ou de dommage des PRODUITS faisant l\u2019objet de la r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9, ainsi que des risques de dommage qu\u2019ils pourront entra\u00eener.<\/p>\n

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    ARTICLE 10.     LIVRAISON<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    Les modalit\u00e9s de LIVRAISON des PRODUITS sont pr\u00e9vues dans la \u00ab politique de livraison \u00bb vis\u00e9e en Annexe 2 des pr\u00e9sentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.<\/p>\n

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    ARTICLE 10.     LIVRAISON<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    Les modalit\u00e9s de LIVRAISON des PRODUITS sont pr\u00e9vues dans la \u00ab politique de livraison \u00bb vis\u00e9e en Annexe 2 des pr\u00e9sentes et accessibles en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.<\/p>\n

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    ARTICLE 11.     EMBALLAGE<\/span><\/h2>\n
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    \n

    Les PRODUITS seront emball\u00e9s conform\u00e9ment aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les PRODUITS pendant la LIVRAISON. Les CLIENTS s\u2019engagent \u00e0 respecter les m\u00eames normes lorsqu\u2019ils retournent des PRODUITS dans les conditions fix\u00e9es en Annexe 1 \u2013 Politique de r\u00e9tractation.<\/p>\n

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    ARTICLE 12.     GARANTIES<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    En dehors des garanties commerciales que le VENDEUR pourrait proposer pour certains PRODUITS, tout Client b\u00e9n\u00e9ficie de garanties \u00ab l\u00e9gales \u00bb, pour l\u2019ensemble des PRODUITS, qui sont d\u00e9taill\u00e9es ci-dessous, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.111-1 du Code de la consommation<\/p>\n

    Article 12.1. Garantie de conformit\u00e9
    Article L. 217-4 du Code de la consommation : \u00abLe vendeur livre un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. Il r\u00e9pond \u00e9galement des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge par le contrat ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9\u00bb.<\/p>\n

    Article L.217-5 du Code de la consommation : \u00ab Le bien est conforme au contrat : 1\u00b0 S\u2019il est propre \u00e0 l\u2019usage habituellement attendu d\u2019un bien semblable et, le cas \u00e9ch\u00e9ant : \u2013 s\u2019il correspond \u00e0 la description donn\u00e9e par le vendeur et poss\u00e8de les qualit\u00e9s que celui-ci a pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 l\u2019acheteur sous forme d\u2019\u00e9chantillon ou de mod\u00e8le ; \u2013 s\u2019il pr\u00e9sente les qualit\u00e9s qu\u2019un acheteur peut l\u00e9gitimement attendre eu \u00e9gard aux d\u00e9clarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son repr\u00e9sentant, notamment dans la publicit\u00e9 ou l\u2019\u00e9tiquetage ; 2\u00b0 Ou s\u2019il pr\u00e9sente les caract\u00e9ristiques d\u00e9finies d\u2019un commun accord par les parties ou est propre \u00e0 tout usage sp\u00e9cial recherch\u00e9 par l\u2019acheteur, port\u00e9 \u00e0 la connaissance du vendeur et que ce dernier a accept\u00e9 \u00bb.<\/p>\n

    Le VENDEUR est susceptible de r\u00e9pondre des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existants lors de la d\u00e9livrance et des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 r\u00e9sultant de l\u2019emballage, des instructions de montage ou de l\u2019installation lorsque celle-ci a \u00e9t\u00e9 mise \u00e0 sa charge ou a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e sous sa responsabilit\u00e9.<\/p>\n

    L\u2019action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du PRODUIT (Article L.217-12 du Code de la consommation)<\/p>\n

    En cas de d\u00e9faut de conformit\u00e9, le CLIENT pourra demander le remplacement ou la r\u00e9paration du PRODUIT, \u00e0 son choix. Toutefois, si le co\u00fbt du choix du CLIENT est manifestement disproportionn\u00e9 au regard de l\u2019autre option envisageable, compte tenu de la valeur du PRODUIT ou de l\u2019importance du d\u00e9faut, le VENDEUR pourra proc\u00e9der \u00e0 un remboursement, sans suivre l\u2019option choisie par le Client.<\/p>\n

    Dans l\u2019hypoth\u00e8se ou un remplacement ou une r\u00e9paration serait impossible, le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours \u00e0 r\u00e9ception du PRODUIT retourn\u00e9 et en \u00e9change du renvoi du PRODUIT par le CLIENT \u00e0 l\u2019adresse qui vous saura communiqu\u00e9e au contact@phenixcreations.fr sur votre demande.<\/p>\n

    Enfin, le CLIENT est dispens\u00e9 de rapporter la preuve de l\u2019existence du d\u00e9faut de conformit\u00e9 du PRODUIT pendant les vingt-quatre (24) mois suivant la d\u00e9livrance du PRODUIT except\u00e9 pour les biens d\u2019occasion pour lesquels ce d\u00e9lai est fix\u00e9 \u00e0 six (6) mois. (Article L. 217-7 du Code de la consommation).<\/p>\n

    Il est pr\u00e9cis\u00e9 que la pr\u00e9sente garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 s\u2019applique ind\u00e9pendamment de la garantie commerciale consentie, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur les PRODUITS.<\/p>\n

    Article 12.2. Garantie des vices cach\u00e9s
    LLe VENDEUR est tenu de la garantie \u00e0 raison des vices cach\u00e9s du PRODUIT vendu qui le rendent impropre \u00e0 l\u2019usage auquel on le destine, ou qui diminuent tellement cet usage que le CLIENT ne l\u2019aurait pas acquis, ou n\u2019en aurait donn\u00e9 qu\u2019un moindre prix, s\u2019il les avait connus. (Article 1641 du Code Civil)<\/p>\n

    Cette garantie permet au CLIENT qui peut prouver l\u2019existence d\u2019un vice cach\u00e9 de choisir entre le remboursement du prix du PRODUIT s\u2019il est retourn\u00e9 et le remboursement d\u2019une partie de son prix, si le PRODUIT n\u2019est pas retourn\u00e9.<\/p>\n

    Dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 un remplacement ou une r\u00e9paration serait impossible, le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 restituer le prix du PRODUIT sous trente (30) jours \u00e0 r\u00e9ception du PRODUIT retourn\u00e9 et en \u00e9change du renvoi du PRODUIT par le CLIENT \u00e0 l\u2019adresse suivante 2 avenue du Bas Vallon ; 33980 AUDENGE. SOUS CONDITION QUE LE PRODUIT N’AIT \u00c9T\u00c9 NI OUVERT NI UTIIS\u00c9. L\u2019action r\u00e9sultant des vices r\u00e9dhibitoires doit \u00eatre intent\u00e9e par le CLIENT dans un d\u00e9lai de deux (2) ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice. (Alin\u00e9a 1er de l\u2019article 1648 du Code Civil)<\/p>\n

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    ARTICLE 13.     RESPONSABILITE<\/span><\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    La responsabilit\u00e9 du VENDEUR ne pourra en aucun cas \u00eatre engag\u00e9e en cas d\u2019inex\u00e9cution ou de mauvaise ex\u00e9cution des obligations contractuelles imputable au CLIENT, notamment lors de la saisie de sa commande.<\/p>\n

    Le VENDEUR ne pourra \u00eatre tenu pour responsable, ou consid\u00e9r\u00e9 comme ayant failli aux pr\u00e9sentes, pour tout retard ou inex\u00e9cution, lorsque la cause du retard ou de l\u2019inex\u00e9cution est li\u00e9e \u00e0 un cas de force majeure telle qu\u2019elle est d\u00e9finie par la jurisprudence des cours et Tribunaux fran\u00e7ais.<\/p>\n

    Il est par ailleurs pr\u00e9cis\u00e9 que le VENDEUR ne contr\u00f4le pas les sites web qui sont directement ou indirectement li\u00e9s au SITE. En cons\u00e9quence, il exclut toute responsabilit\u00e9 au titre des informations qui y sont publi\u00e9es. Les liens vers des sites web de tiers ne sont fournis qu\u2019\u00e0 titre indicatif et aucune garantie n\u2019est fournie quant \u00e0 leur contenu.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

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    ARTICLE 14.     FORCE MAJEURE<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    La responsabilit\u00e9 du VENDEUR ne pourra pas \u00eatre mise en oeuvre si la non-ex\u00e9cution ou le retard dans l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019une de ses obligations d\u00e9crites dans les pr\u00e9sentes CGV d\u00e9coule d\u2019un cas de force majeure.<\/p>\n

    Il y a force majeure en mati\u00e8re contractuelle lorsqu\u2019un \u00e9v\u00e8nement \u00e9chappant au contr\u00f4le du d\u00e9biteur, qui ne pouvait \u00eatre raisonnablement pr\u00e9vu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par des mesures appropri\u00e9es, emp\u00eache l\u2019ex\u00e9cution de son obligation par le d\u00e9biteur.<\/p>\n

    Si l\u2019emp\u00eachement est temporaire, l\u2019ex\u00e9cution de l\u2019obligation est suspendue \u00e0 moins que le retard qui en r\u00e9sulterait ne justifie la r\u00e9solution du contrat. Si l\u2019emp\u00eachement est d\u00e9finitif, le contrat est r\u00e9solu de plein droit et les parties sont lib\u00e9r\u00e9es de leurs obligations dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.<\/p>\n

    A ce titre, la responsabilit\u00e9 du VENDEUR ne pourra pas \u00eatre engag\u00e9e notamment en cas d\u2019attaque de pirates informatiques, d\u2019indisponibilit\u00e9 de mat\u00e9riels, fournitures, pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es, \u00e9quipements personnels ou autres, d\u2019interruption de r\u00e9seaux de communications \u00e9lectroniques, ainsi qu\u2019en cas de survenance de toute circonstance ou \u00e9v\u00e8nement ext\u00e9rieur \u00e0 la volont\u00e9 du VENDEUR intervenant post\u00e9rieurement \u00e0 la conclusion des CGV et en emp\u00eachant l\u2019ex\u00e9cution dans des conditions normales.<\/p>\n

    Il est pr\u00e9cis\u00e9 que, dans une telle situation, le CLIENT ne peut r\u00e9clamer le versement d\u2019aucune indemnit\u00e9 et ne peut intenter aucun recours \u00e0 l\u2019encontre du VENDEUR.<\/p>\n

    En cas de survenance d\u2019un des \u00e9v\u00e8nements susvis\u00e9s, le VENDEUR s\u2019efforcera d\u2019informer le CLIENT d\u00e8s que possible.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

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    ARTICLE 15.     DONNEES PERSONNELLES<\/span><\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    Les modalit\u00e9s du droit de r\u00e9tractation sont pr\u00e9vues dans la \u00ab politique de r\u00e9tractation \u00bb, politique disponible en Annexe 1 des pr\u00e9sentes et accessible en bas de chaque page du SITE via un lien hypertexte.Le VENDEUR collecte sur le SITE des donn\u00e9es personnelles concernant ses CLIENTS, y compris par le biais de cookies. Les CLIENTS peuvent d\u00e9sactiver les cookies en suivant les instructions fournies par leur navigateur.<\/p>\n

    Les donn\u00e9es collect\u00e9es par le VENDEUR sont utilis\u00e9es afin de traiter les commandes pass\u00e9es sur le SITE, g\u00e9rer le compte du CLIENT, analyser les commandes et, si le CLIENT a express\u00e9ment choisi cette option, lui envoyer des courriers de prospection commerciale, des newsletters, des offres promotionnelles et\/ou des informations sur des ventes sp\u00e9ciales, sauf si le CLIENT ne souhaite plus recevoir de telles communications de la part du VENDEUR.<\/p>\n

    Les donn\u00e9es du CLIENT sont conserv\u00e9es confidentiellement par le VENDEUR pour les besoins du contrat, de son ex\u00e9cution et dans le respect de la loi.<\/p>\n

    Les CLIENTS peuvent \u00e0 tout moment se d\u00e9sinscrire en acc\u00e9dant \u00e0 leur compte ou en cliquant sur le lien hypertexte pr\u00e9vu \u00e0 cet effet en bas ce chaque offre re\u00e7ue par courrier \u00e9lectronique.<\/p>\n

    Les donn\u00e9es peuvent \u00eatre communiqu\u00e9es, en tout ou partie, aux prestataires de services du VENDEUR intervenant dans le processus de commande. A des fins commerciales, le VENDEUR peut transf\u00e9rer \u00e0 ses partenaires commerciaux les noms et coordonn\u00e9es de ses CLIENTS, \u00e0 condition que ceux-ci aient express\u00e9ment donn\u00e9 leur accord pr\u00e9alable lors de l\u2019inscription sur le SITE.<\/p>\n

    Le VENDEUR demandera sp\u00e9cifiquement aux CLIENTS s\u2019ils souhaitent que leurs donn\u00e9es personnelles soient divulgu\u00e9es. Les CLIENTS pourront changer d\u2019avis \u00e0 tout moment en contactant le VENDEUR. Le VENDEUR peut \u00e9galement demander \u00e0 ses CLIENTS s\u2019ils souhaitent recevoir des sollicitations commerciales de ses partenaires.<\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique aux fichiers et aux libert\u00e9s et au R\u00e8glement (UE) 2016\/679 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 27 avril 2016 relatif \u00e0 la protection des personnes physiques \u00e0 l\u2019\u00e9gard du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel et \u00e0 la libre circulation de ces donn\u00e9es, et abrogeant la directive 95\/46\/CE (R\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es dit RGPD), le VENDEUR assure la mise en oeuvre des droits des personnes concern\u00e9es. <\/p>\n

    Il est rappel\u00e9 que le CLIENT dont les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont trait\u00e9es b\u00e9n\u00e9ficie des droits d\u2019acc\u00e8s, de rectification, de mise \u00e0 jour, de portabilit\u00e9 et d\u2019effacement des informations qui le concernent, conform\u00e9ment aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libert\u00e9s modifi\u00e9e, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral europ\u00e9en sur la Protection des Personnes (RGPD).<\/p>\n

    Conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 38 de la loi Informatique & Libert\u00e9s modifi\u00e9e et aux dispositions de l\u2019article 21 du RGPD, le CLIENT peut \u00e9galement, pour des motifs l\u00e9gitimes, s\u2019opposer au traitement des donn\u00e9es le concernant, sans motif et sans frais.<\/p>\n

    Le CLIENT peut exercer ces droits en adressant un courrier \u00e9lectronique \u00e0 l\u2019adresse : belamazone@orange.fr ou en envoyant un courrier \u00e0 2 avenue du bas vallon ; 33980 AUDENGE.<\/p>\n

    Il est pr\u00e9cis\u00e9 que le CLIENT doit pouvoir justifier de son identit\u00e9, soit en scannant une pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9, soit en adressant au VENDEUR une photocopie de sa pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

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    ARTICLE 16.     RECLAMATIONS<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    Le VENDEUR met \u00e0 la disposition du CLIENT un \u00ab Service Client \u00bb par mail : belamzone@orange.fr <\/span><\/font>ou via le formulaire de contact. Toute r\u00e9clamation \u00e9crite du CLIENT devra \u00eatre transmise \u00e0 l\u2019adresse qui vous sera transmise,sf\u00e9r\u00e9e par mail au belamzone@orange.fr o<\/span>u directement par mail.<\/span><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

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    ARTICLE 17.     PROPRIETE INTELLECTUELLE<\/span><\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    Tous les \u00e9l\u00e9ments visuels et sonores du SITE, y compris la technologie sous-jacente utilis\u00e9e, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, le droit des marques et\/ou des brevets.<\/p>\n

    Ces \u00e9l\u00e9ments sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du VENDEUR. Toute personne qui \u00e9dite un site web et souhaite cr\u00e9er un lien hypertexte direct vers le SITE doit demander l\u2019autorisation du VENDEUR par \u00e9crit.<\/p>\n

    Cette autorisation du VENDEUR ne sera en aucun cas accord\u00e9e de mani\u00e8re d\u00e9finitive. Ce lien devra \u00eatre supprim\u00e9 \u00e0 la demande du VENDEUR. Les liens hypertextes vers le SITE qui utilisent des techniques tels que le cadrage (framing) ou l\u2019insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.<\/p>\n

    Toute repr\u00e9sentation ou reproduction, totale ou partielle, du SITE et de son contenu, par quel que proc\u00e9d\u00e9 que ce soit, sans l\u2019autorisation pr\u00e9alable expresse du VENDEUR, est interdite et constituera une contrefa\u00e7on sanctionn\u00e9e par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

    L\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGV vaut reconnaissance par le CLIENT des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle du VENDEUR et engagement \u00e0 les respecter.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

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    ARTICLE 18.     VALIDITE DES CONDITIONS GENERALES<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    Toute modification de la l\u00e9gislation ou de la r\u00e9glementation en vigueur, ou toute d\u00e9cision d\u2019un tribunal comp\u00e9tent invalidant une ou plusieurs clauses des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne saurait affecter la validit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales. Une telle modification ou d\u00e9cision n\u2019autorise en aucun cas les CLIENTS \u00e0 m\u00e9conna\u00eetre les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n

    Toutes conditions non express\u00e9ment trait\u00e9es dans les pr\u00e9sentes seront r\u00e9gies conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019usage du secteur du commerce aux particuliers, pour les soci\u00e9t\u00e9s dont le si\u00e8ge social se situe en France.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

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    Article 19.     MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES<\/span><\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    \n

    Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales s\u2019appliquent \u00e0 tous les achats effectu\u00e9s en ligne sur le SITE, tant que le SITE est disponible en ligne. <\/p>\n

    Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales sont dat\u00e9es de mani\u00e8re pr\u00e9cise et pourront \u00eatre modifi\u00e9es et mises \u00e0 jour par le VENDEUR \u00e0 tout moment. Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales applicables sont celles en vigueur au moment de la commande. <\/p>\n

    Les modifications apport\u00e9es aux Conditions G\u00e9n\u00e9rales ne s\u2019appliqueront pas aux PRODUITS d\u00e9j\u00e0 achet\u00e9s.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\n

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    Article 20.     COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE<\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n
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    \n

    LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE LE CLIENT ET LE VENDEUR SONT REGIES PAR LE DROIT FRAN\u00c7AIS<\/p>\n

    EN CAS DE LITIGE, SEULS LES TRIBUNAUX FRAN\u00c7AIS SERONT COMPETENTS.<\/p>\n

    Toutefois, pr\u00e9alablement \u00e0 tout recours au juge arbitral ou \u00e9tatique, le Client est invit\u00e9 \u00e0 contacter le service r\u00e9clamation du VENDEUR.<\/p>\n

    Si aucun accord n\u2019est trouv\u00e9 ou si le CLIENT justifie avoir tent\u00e9, au pr\u00e9alable, de r\u00e9soudre son litige directement aupr\u00e8s du VENDEUR par une r\u00e9clamation \u00e9crite, il sera alors propos\u00e9e une proc\u00e9dure de m\u00e9diation facultative, men\u00e9e dans un esprit de loyaut\u00e9 et de bonne foi en vue de parvenir \u00e0 un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au pr\u00e9sent contrat, y compris portant sur sa validit\u00e9.<\/p>\n

    Pour enclencher cette m\u00e9diation, le CLIENT peut contacter le m\u00e9diateur du VENDEUR : institut-belle-amazone.fr , dont les coordonn\u00e9es sont : belamzone@orange.fr<\/span> .<\/span><\/div>\n
     <\/div>\n

    La partie souhaitant mettre en oeuvre le processus de m\u00e9diation devra pr\u00e9alablement en informer l\u2019autre partie par lettre recommand\u00e9e avec accus\u00e9 de r\u00e9ception en indiquant les \u00e9l\u00e9ments du conflit<\/p>\n

    La m\u00e9diation ne pr\u00e9sentant pas un caract\u00e8re obligatoire, le CLIENT ou le VENDEUR peut \u00e0 tout moment se retirer du processus<\/p>\n

    DANS L\u2019HYPOTHESE OU LA MEDIATION ECHOUERAIT OU NE SERAIT PAS ENVISAGEE, LE LITIGE AYANT PU DONNER LIEU UNE MEDIATION SERA CONFIE A LA JURIDICTION COMPETENTE DESIGNEE CI-DESSUS.<\/p>\n

    ANNEXE 1<\/em><\/strong><\/h3>\n

    POLITIQUE DE RETRACTATION\/RETOUR<\/p>\n

    Principe de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

    Le CLIENT dispose par principe du droit de se r\u00e9tracter en renvoyant ou en restituant le PRODUIT au VENDEUR.<\/p>\n

    Pour cela, le PRODUIT devra \u00eatre renvoy\u00e9 ou restitu\u00e9 sans retard \u00ab excessif \u00bb, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant sa demande, \u00e0 moins que le VENDEUR ne propose de r\u00e9cup\u00e9rer lui-m\u00eame le PRODUIT.<\/p>\n

    D\u00e9lai de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

    Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-18 du Code de la consommation, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze (14) jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.<\/p>\n

    Dans le cas o\u00f9 le CLIENT aurait command\u00e9 plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu \u00e0 plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d\u2019une commande d\u2019un seul PRODUIT livr\u00e9 en plusieurs lots), le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expirera quatorze (14) jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livr\u00e9.<\/p>\n

    Si la commande du CLIENT porte sur plusieurs PRODUITS et si ces PRODUITS sont livr\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment, le d\u00e9lai de r\u00e9tractation expire quatorze (14) jours apr\u00e8s le jour o\u00f9 le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et d\u00e9sign\u00e9 par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT.<\/p>\n

    Notification du droit de r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

    Pour exercer son droit de r\u00e9tractation (sa demande de retour) et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.221-21 du Code de la consommation, le CLIENT doit notifier sa d\u00e9cision de la mani\u00e8re suivante :La demande de retour doit \u00eatre effectu\u00e9e via l\u2019espace client \u00ab Mon Compte \u00bb. La marche \u00e0 suivre est la suivante :<\/p>\n

    Aller dans \u00ab Mon Compte \u00bb > \u00ab Historique \/ D\u00e9tail de mes commandes \u00bb > Cliquer sur la commande concern\u00e9e.<\/p>\n

    Une fois dans le d\u00e9tail de la commande dans laquelle se trouve l\u2019article \u00e0 renvoyer :<\/p>\n

    \u2013 Cocher l\u2019article \u00e0 retourner,<\/p>\n

    \u2013 Sp\u00e9cifier le motif du retour et si vous souhaitez un remboursement ou un \u00e9change (pr\u00e9ciser la taille ou le mod\u00e8le souhait\u00e9) dans le cadre pr\u00e9vu \u00e0 cet effet : \u00ab Retour de marchandises \u00bb,<\/p>\n

    \u2013 Cliquer sur G\u00e9n\u00e9rer un retour.<\/p>\n

    Lorsque institut-belle-amazone.fr aura \u00e9t\u00e9 inform\u00e9 de la demande de retour, le CLIENT recevra un mail pr\u00e9cisant la \u00ab modification du statut de votre retour \u00bb en statut \u00ab attente de traitement \u00bb.<\/p>\n

    Il faudra \u00e0 ce moment-l\u00e0 t\u00e9l\u00e9charger et imprimer le bordereau de retour se trouvant dans \u00ab Mon compte \u00bb > \u00ab Retour de marchandises \u00bb.<\/p>\n

    Suivre ensuite les indications du bordereau de retour. Ce bordereau de retour doit OBLIGATOIREMENT \u00eatre joint au colis retour, auquel cas, le VENDEUR retiendra les frais de port de la commande, s\u2019il y a lieu, dans le remboursement adress\u00e9 au CLIENT.<\/p>\n

    Les retours doivent s\u2019effectuer :<\/p>\n

    \u2013 par la Poste (avec suivi) \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e sur le bordereau de retour.Pour que le d\u00e9lai de r\u00e9tractation soit respect\u00e9, le CLIENT doit transmettre sa communication relative \u00e0 l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation. Tout article retourn\u00e9, sans ayant au pr\u00e9alable fait l\u2019objet d\u2019une notification de demande de retour aupr\u00e8s du service client de institut-belle-amazone.fr  (comme indiqu\u00e9 ci-dessus), ne sera pas rembours\u00e9. Le CLIENT recevra un bon de r\u00e9duction de la valeur de son retour en lieu et place.<\/p>\n

    Effets de la r\u00e9tractation<\/strong><\/p>\n

    En cas de r\u00e9tractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s\u2019engage \u00e0 rembourser la totalit\u00e9 des sommes vers\u00e9es (\u00e0 l\u2019exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant , le cas \u00e9ch\u00e9ant, du choix par le CLIENT d\u2019un mode de livraison autre que le mode de livraison standard propos\u00e9 par le VENDEUR et dans le cas de non respect des conditions de retour cit\u00e9es ci-avant et apr\u00e8s) sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 le VENDEUR r\u00e9ceptionnera le PRODUIT retourn\u00e9.(Article L.221-24 du Code de la consommation)<\/strong>.Les retours sont trait\u00e9s et rembours\u00e9s sous 8 jours ouvr\u00e9s. Leur traitement a lieu une fois par semaine (en d\u00e9but de semaine) et les remboursements ont lieu dans le m\u00eame temps (il faut ensuite compter quelques jours pour voir appara\u00eetre le cr\u00e9dit de ce remboursement sur le compte du CLIENT).
    Le VENDEUR proc\u00e9dera au remboursement en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilis\u00e9 pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient express\u00e9ment d\u2019un moyen diff\u00e9rent, en tout \u00e9tat de cause, ce remboursement n\u2019occasionnera pas de frais pour le CLIENT. <\/p>\n

    Le VENDEUR n\u2019est pas tenu de rembourser les frais suppl\u00e9mentaires si le CLIENT a express\u00e9ment choisi un mode de livraison plus co\u00fbteux que le mode de livraison standard propos\u00e9 par le VENDEUR.<\/p>\n

    Le VENDEUR peut diff\u00e9rer le remboursement jusqu\u2019\u00e0 r\u00e9ception du bien ou jusqu\u2019\u00e0 ce que le CLIENT ait fourni une preuve d\u2019exp\u00e9dition du bien, la date retenue \u00e9tant celle du premier de ces faits.<\/p>\n

    Modalit\u00e9s de retour<\/strong><\/p>\n

    Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze (14) jours apr\u00e8s communication de sa d\u00e9cision de se r\u00e9tracter du pr\u00e9sent contrat, renvoyer le bien, \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9 sur son bordereau de retour (disponible dans son espace client Mon compte > Retours de marchandises).<\/p>\n

    Ce d\u00e9lai est r\u00e9put\u00e9 respect\u00e9 si le CLIENT renvoie le bien avant l\u2019expiration du d\u00e9lai de quatorze (14) jours.<\/p>\n

    Etat du bien retourn\u00e9<\/strong><\/p>\n

    Le PRODUIT doit \u00eatre retourn\u00e9 suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livr\u00e9s : Les PRODUITS doivent \u00eatre retourn\u00e9s neufs, non port\u00e9s (odeur de d\u00e9odorant, parfum, transpiration prononc\u00e9s seront entre autres des motifs de refus, non lav\u00e9s, dans leur emballage d\u2019origine (les v\u00eatements doivent \u00eatre correctement pli\u00e9 et replac\u00e9 dans leur blister, les chaussures correctement replac\u00e9s dans leur bo\u00eete avec leur rembourrage), et dans les d\u00e9lais, sans quoi, aucun remboursement ne pourra \u00eatre effectu\u00e9. Le retour sera alors \u00ab refus\u00e9 \u00bb et donc retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019ACHETEUR. 
    Les produits devront \u00eatre retourn\u00e9s prot\u00e9g\u00e9s. Les bo\u00eetes \u00e0 chaussures ne doivent pas faire office de carton d\u2019exp\u00e9dition (ne pas scotcher la bo\u00eete \u00e0 chaussures et ne pas y coller directement votre \u00e9tiquette retour. La bo\u00eete doit \u00eatre prot\u00e9g\u00e9e). Si cette condition n\u2019est pas respect\u00e9e, le VENDEUR retiendra le montant de frais de retour ou de port, s\u2019il y a lieu, sur le remboursement du CLIENT.
    La responsabilit\u00e9 du CLIENT n\u2019est engag\u00e9e qu\u2019\u00e0 l\u2019\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation du bien r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d\u2019autres termes, le CLIENT dispose de la possibilit\u00e9 de tester le PRODUIT mais sa responsabilit\u00e9 pourra \u00eatre engag\u00e9e s\u2019il proc\u00e8de \u00e0 des manipulations autres que celles qui sont n\u00e9cessaires.<\/p>\n

    ANNEXE 2<\/em><\/strong><\/h3>\n

    POLITIQUE DE LIVRAISON<\/em><\/strong><\/p>\n

    Zone de livraison<\/strong><\/p>\n

    Les PRODUITS propos\u00e9s sont livr\u00e9s mondialement.<\/p>\n

    Les PRODUITS sont exp\u00e9di\u00e9s \u00e0 (aux) l\u2019adresse(s) de livraison que le CLIENT aura indiqu\u00e9e(s) au cours du processus de commande.<\/p>\n

    D\u00e9lai d\u2019exp\u00e9dition<\/strong><\/p>\n

    Les d\u00e9lais pour pr\u00e9parer une commande puis \u00e9tablir la facture, avant exp\u00e9dition des PRODUITS en stock sont mentionn\u00e9s sur le SITE, soit 24 \u00e0 48h. Ces d\u00e9lais s\u2019entendent hors weekends ou jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n

    Un message \u00e9lectronique sera automatiquement adress\u00e9 au CLIENT au moment de l\u2019exp\u00e9dition des PRODUITS, \u00e0 condition que l\u2019adresse \u00e9lectronique figurant dans le formulaire d\u2019inscription soit correcte.<\/p>\n

    D\u00e9lais & Frais de livraison<\/strong><\/p>\n

    Au cours du processus de commande, Le VENDEUR indique au CLIENT les d\u00e9lais et formules d\u2019exp\u00e9dition possibles pour les PRODUITS achet\u00e9s.<\/p>\n

    Les co\u00fbts d\u2019exp\u00e9dition sont calcul\u00e9s en fonction du mode de livraison.
    Le montant de ces co\u00fbts sera d\u00fb par le CLIENT en sus du prix des PRODUITS achet\u00e9s. <\/p>\n

    Le d\u00e9tail des d\u00e9lais et frais de livraison est d\u00e9taill\u00e9 sur le SITE : institut-belle-amazone.fr
    A d\u00e9faut d\u2019indication ou d\u2019accord quant \u00e0 la date de livraison, le VENDEUR livre le PRODUIT sans retard injustifi\u00e9 et au plus tard trente (30) jours apr\u00e8s la conclusion du contrat. (Article L.216-1 du Code de la consommation)<\/strong>.<\/p>\n

    Probl\u00e8mes de LIVRAISON<\/strong><\/p>\n

    Le CLIENT est inform\u00e9 de la date de livraison fix\u00e9e au moment o\u00f9 il choisit le transporteur, \u00e0 la fin de la proc\u00e9dure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.<\/p>\n

    Le VENDEUR  n\u2019\u00e9tant pas responsable des retards, pertes ou vols des colis, le CLIENT devra effectuer sa r\u00e9clamation aupr\u00e8s de La Poste : Probl\u00e8mes de LIVRAISON<\/p>\n

    Le CLIENT est inform\u00e9 de la date de livraison fix\u00e9e au moment o\u00f9 il choisit le transporteur, \u00e0 la fin de la proc\u00e9dure de commande en ligne, avant de confirmer la commande.<\/p>\n

    Le VENDEUR  n\u2019\u00e9tant pas responsable des retards, pertes ou vols des colis, le CLIENT devra effectuer sa r\u00e9clamation aupr\u00e8s de La Poste : https:\/\/www.laposte.fr\/reclamationentreprise\/creer\/conso<\/a> ou en appelant le 3631. Il lui sera demand\u00e9 de tenir inform\u00e9 le VENDEUR de ce d\u00e9sagr\u00e9ment afin que des solutions lui soient propos\u00e9es.En cas d\u2019adresse incompl\u00e8te ou de mauvaise adresse de livraison fournie par le client, ou si le client ne r\u00e9cup\u00e8re pas son colis au point relais, le CLIENT devra, dans le cadre d\u2019une nouvelle exp\u00e9dition de son colis retourn\u00e9 \u00e0 l\u2019exp\u00e9diteur, s\u2019acquitter de frais d\u2019envoi suppl\u00e9mentaires. Auquel cas, si le CLIENT ne souhaite pas une nouvelle exp\u00e9dition de sa commande, cette derni\u00e8re lui sera alors rembours\u00e9e sous retenue des frais de port.Il est rappel\u00e9 que le CLIENT dispose d\u2019un d\u00e9lai de trois (3) jours pour notifier au transporteur les avaries ou pertes partielles constat\u00e9es lors de la livraison.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/section>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

    Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s les \u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales\u00bb) s\u2019appliquent \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par une personne physique (ci-apr\u00e8s le \u00ab CLIENT\u00bb) sur le site Internet institut-belle-amazone.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab SITE \u00bb) aupr\u00e8s de institut-belle-amazone.fr  email : belamazone@orange.fr (ci-apr\u00e8s le \u00ab VENDEUR \u00bb). IMPORTANT : Toute commande pass\u00e9e sur le Site implique obligatoirement l\u2019acceptation … <\/p>\n

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